Point de la défense du site


Début 2013, lors de l'enquête publique sur le projet de Carte Communale de la Commune de Gonsans, il a été signalé au commissaire-enquêteur que la zone constructible sur la parcelle A Vezin était agressive :
i-e : dans la zone de protection théorique du monument classé qu'est l'église et juste en face de la façade principale du château .
L'enquêteur a bien voulu reconnaître que ce projet de Carte Communale ne tenait pas compte de la "Qualité du bâti existant" ?
Pour autant , la commune a adopté ce PLU avec la seule recommandation de constructions compatibles avec le bâti existant. Rien de précis n'est mentionné quant aux volumes, vues, caractéristiques du château et de l'église.
En même temps que la Commune statuait favorablement, fut affiché en mairie un projet de lotissement au centre du village .... or cette parcelle etait la seule rendue disponible par le plan local d'urbanisme . Nous avons donc demandé à la Mairie, par mail, la communication du nom des promoteurs . La Commune n'a pas répondu à notre demande . Nous avons donc demandé communication du dossier ... A notre surprise ce document facturé plus de 150 euros ne nous est parvenu qu'une semaine avant la date limite des deux mois de contestation d'une décision administrative .
Il a donc été rendu inévitable que nous saisissions le TRIBUNAL ADMINISTRATIF .
Celui-ci, en première instance puis appel, n'a tenu aucun compte de la lettre du Préfet attestant de la valeur historique indéniable du Château alors que pas une ligne ne lui est consacrée dans le dossier d'origine, à l'exception d'une photo entièrement fabriquée pour réduire la façade à moins de 10 % de sa dimension réelle .
Le Tribunal n'a pris en considération aucune des objections et remarques de notre avocat , osant même dire que, certes, il y avait des suspicions de prise illégale d'intérêt mais que comme celles-ci n'étant pas encore effectives, il n'y avait rien à modifier . Il est vrai que par miracle la demande de lotissement avait disparu.... volatilisée, sans trace .
Les recherches faites pour la défense du site ont pas la suite révélé que la parcelle à construire s'intitulait "A Vezin" , ce qui veut dire "Au Voisin" .
Personne de la Préfecture au Défenseur des Droits n'a contesté cette signification ... mais, paraît-il, le cadastre, fût-il napoléonien, n'a aucune valeur .
Toutefois, il est, en pratique générale, un commencement de preuve et l'Etat en réclame la propriété intellectuelle.
Un avis de la Cour Européenne de Justice nous a clairement fait comprendre que de nombreux recours contre l'Etat Français concernant l'environnement arrivaient à leur niveau et que la France était quasiment toujours condamnée.
Pour autant, nous avons hésité à saisir la cour de cassation en raison de son coût exorbitant tout en continuant nos pressions sur la Préfecture et la Présidence de la République .
Ce n'est que récemment que nous avons saisi " Monsieur Patrimoine", missionné par la Présidence de la République en signalant que la Carte communale était, de facto, une mise en péril du Château et que ses propriétaires, qui ne demandaient rien, auraient cependant à juger de l'opportunité d'entretenir un bâtiment historique menacé, risquant de devenir sans cadre sans charme et à l'histoire considérable bafouée .

Point au 17/11/2017 .
Un appel aux amis du Château a donc été lancé et cet appel s'adresse donc également à tous les visiteurs du site
Chers amis du Château de Gonsans,

Depuis l'adoption en 2013 d'une Carte communale qui reviendrait à rendre constructible une zone à moins de 80 m de la façade du château laquelle, depuis les origines du cadastre inclut une parcelle nommée A Vezin ce qui veut dire en langue franc-comtoise Au voisin, ce qui constitue à l'évidence une preuve de l'obligation de l'accord préalable du principal voisin, nous luttons face à une Puissance Publique qui de la Mairie jusqu'au Président de la République ne donne pas d'assurance de protection sérieuse du site.
Nous luttons donc avec ténacité. Comme il n'y a pas de commencement de mise en construction, nous n'avons pas saisi la Cour de Cassation, ni le Conseil d'Etat considérant que l'administration pouvait un jour voir clair et agir pour l'environnement, mais nous ne doutons pas un instant que la Cour Européenne nous donne raison.
Les services de la Commission Européenne nous ont fortement incités à ester à leur niveau, ce qui pourtant est difficile car il faut avoir épuisé toutes les voies de recours au plan national...
Nous avons persisté dans notre action auprès de M. Stéphane Bern et de la Ministre de la culture récemment. C'est pourquoi nous découvrons avec plaisir la dernière déclaration de Mme la Ministre de la Culture qui envisage la mise en place d'une plateforme participative pour la sauvegarde des monuments en péril.
Texte du Figaro du 17/11 suite aux déclarations de Mme Françoise Nyssen
Autre annonce: le lancement d'une plateforme participative permettant à tout le monde de signaler un bâtiment d'intérêt patrimonial «en péril» et dont la conservation serait nécessaire. «Le patrimoine touche à notre identité, il est un visage de la France», a-t-elle assuré en mettant en avant un «engagement fort et déterminé».

Le château de Gonsans avec la mairie actuelle de Gonsans reste en péril !
Bien que dans la récente rencontre de septembre, celle-ci ait voulu être apaisante, nous n'avons toujours pas d'écrit reconnaissant la servitude de voisinage, ni d'invalidation de la Carte communale pour la parcelle concernée pourtant à près de 100m de l'église, elle, pourtant classée aux monuments historiques.
Le château dont la Préfecture a reconnu la valeur historique indéniable mais qui n'est pas en ruine et ne nécessite pas vraiment de financement urgent a donc seulement besoin de votre soutien au travers de la plateforme participative dont les modalités de fonctionnement seront prochainement connues.
En espérant votre compréhension, votre soutien et la diffusion auprès de vos proches et relations de cet appel pour la sauvegarde d'un château emblématique de l'histoire européenne laquelle dépasse très largement les vues très étroites de technocrates bisontins fort mal inspirés et d'un conseil municipal assez timoré pour oser agir raisonnablement.

Souhaitant vous retrouver nombreux sur la future plateforme participative .
Pour la SCI du Verger
propriétaire du Château de Gonsans
Louis Trémolières
0323525834
Voir aussi sur internet le site sur le Chateau de Gonsans .

Cette situation toujours ubuesque mais très concrète, justifie ce site !