Le mail
Le délai de recours expirait le 13 Juillet !


"Louis TREMOLIERES" <louis.tremolieres@orange.fr>

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à

"GONSANSMAIRIE" <gonsans@wanadoo.fr>

date

26/06/13 08:57

objet

demande de permis de lotir de la SCI Luminarc du 8/6/2013

voir l'en-tête complet


Monsieur le Maire,

Messieurs les Conseillers Municipaux,

 

Vous voudrez bien me communiquez par retour internet  les éléments constitutifs de la demande de permis de lotir d'une  SCI   de  Glamondans  de raison sociale Luminarc dont vous avez signé la réception en date du 8/6/2013.

 

Lieu exact du lotissement dit au centre du village .

Noms et adresses des mandataires sociaux de cette SCI

 

Je note avec un grand regret le déroulement accéléré et très peu transparent des agissements de la commune en la matière .

 

Dispense de salutations



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