Petites manoeuvres pour gagner du temps

Le mail de demande du projet de lotissement

La demande affichée.. Mairie pas au courant ?

La Mairie ne peut justifier de titre de propriété
et donc d'aucun droit opposable au cadastre

Jamais le village n'a évalué ce terrain !
occultation? pourquoi ?

lettres de la commission européenne

La Franche-Comté interdit la marchandisation des biens communaux par les édiles

La valeur historique indéniable

0ù il est parlé d'un architecte qui aurait tout pouvoir et ne s'est jamais exprimé directement !

Le Défenseur des Droits, sans droit de juger les Collectivités locales!